CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Atelier 1856

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Article 1 — Présentation de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Atelier 1856.

Atelier 1856 est une micro-entreprise spécialisée dans la création et la vente d'articles personnalisés destinés aux particuliers et aux professionnels, notamment pour les mariages, baptêmes, anniversaires, EVJF/EVG, événements professionnels et autres occasions.

Informations sur le vendeur :

• Nom commercial : Atelier 1856

• Nom et prénom de l'entrepreneuse : Dessiaux Mathilde

• Statut : Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise

• Adresse professionnelle : 1326 chemin de provence 06510 Gattières

• Numéro SIREN : 979081858

• Numéro SIRET : 97908185800024

• Adresse e-mail : contactmaison1856@gmail.com

• Téléphone : 0632163790

• Site internet : atelier1856.fr
  

Article 2 — Objet et acceptation des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'Atelier 1856 et de ses clients dans le cadre des commandes passées sur la boutique en ligne.

La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV par le client.

Les présentes conditions s'appliquent aux consommateurs particuliers ainsi qu'aux clients professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques applicables à chaque catégorie de clients.

Article 3 — Produits et personnalisation

Atelier 1856 propose des articles personnalisables réalisés à la commande.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, les options de personnalisation, les dimensions, les matières et les prix sont indiqués sur les fiches produits correspondantes.

Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. De légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans, les matériaux et les procédés de fabrication.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet pour la personnalisation de sa commande, notamment les prénoms, dates, textes, couleurs et logos.

Lorsqu'une maquette ou un visuel est soumis à validation, le client doit vérifier attentivement les informations avant de donner son accord.

Toute demande de modification après validation pourra nécessiter un nouveau délai de fabrication et, le cas échéant, un supplément préalablement accepté par le client.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le montant total de la commande, comprenant les produits, les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires, est communiqué avant le paiement.

Le régime de TVA applicable est précisé sur le site et sur les documents commerciaux, conformément à la situation fiscale de l'entreprise.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable à une commande est celui affiché lors de sa validation, sauf erreur manifeste.

Les commandes spécifiques ou de grande quantité peuvent faire l'objet d'un devis personnalisé.

Article 5 — Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à leur personnalisation et vérifie son panier avant de confirmer sa commande.

Il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison et toutes les informations communiquées pour la réalisation des articles.

La commande devient définitive après validation et paiement intégral, sous réserve des vérifications éventuellement nécessaires.

Atelier 1856 peut contacter le client si des informations sont manquantes ou incohérentes.

Si la commande ne peut exceptionnellement pas être réalisée, le client en sera informé et les sommes versées pour les produits non fournis seront remboursées conformément aux règles applicables.

Article 6 — Modalités de paiement

Le paiement intégral est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur la boutique au moment de l'achat, notamment la carte bancaire, PayPal et Apple Pay lorsqu'ils sont proposés.

Le traitement du paiement est assuré par les prestataires correspondants.

Pour les commandes professionnelles réalisées sur devis, les modalités particulières éventuellement convenues sont précisées dans le devis accepté.

Article 7 — Fabrication et délais

Les articles étant réalisés à la commande, le délai habituel de fabrication est de 1 à 10 jours, selon le produit, la quantité, le niveau de personnalisation et la charge de travail de l'atelier.

Ce délai correspond à la fabrication et ne constitue pas, à lui seul, le délai total de réception du colis.

Le délai de livraison s'ajoute au délai de fabrication et dépend du mode d'expédition choisi.

Le délai applicable à la commande doit être indiqué au client avant la validation de son achat. En cas de date d'événement impérative, le client est invité à contacter Atelier 1856 avant de commander afin de vérifier la faisabilité du délai souhaité.

En cas de retard, les droits du client s'appliquent conformément à la législation en vigueur.

Article 8 — Livraison

Atelier 1856 propose la livraison en France métropolitaine. Les livraisons vers d'autres destinations, notamment en Europe et dans le reste du monde, peuvent être proposées sur devis, après confirmation des possibilités d'expédition et des frais applicables.

Les frais et modalités de livraison sont communiqués avant le paiement.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse fournie. Toute erreur doit être signalée le plus rapidement possible.

En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de problème à la réception, le client est invité à contacter Atelier 1856 à l'adresse [E-MAIL À COMPLÉTER], en précisant son numéro de commande et en joignant des photographies si nécessaire.

Cette démarche ne limite pas les droits légaux du client.

Les délais de livraison et les recours applicables en cas de retard sont soumis à la réglementation en vigueur.

Article 9 — Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les articles comportant une personnalisation propre au client, telle qu'un prénom, une date, un texte, un logo ou une demande spécifique, ne peuvent pas faire l'objet d'une rétractation lorsque cette exception légale s'applique.

Pour les produits non personnalisés, le droit de rétractation de 14 jours s'applique lorsque les conditions légales sont réunies. Ses modalités d'exercice, les conditions de retour et les frais éventuellement à la charge du client sont précisés dans la page « Retours et droit de rétractation ».

L'absence de droit de rétractation pour un article personnalisé ne supprime pas les droits du client en cas de défaut, de non-conformité ou de dommage.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité.

• La garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties demeurent applicables aux articles personnalisés.

Si un produit présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client peut contacter Atelier 1856 à l'adresse [E-MAIL À COMPLÉTER], en indiquant son numéro de commande et la nature du problème.

Les demandes seront traitées conformément aux dispositions légales applicables. Les présentes CGV ne limitent pas les droits impératifs du consommateur.

Article 11 — Réclamations et service client

Pour toute question relative à une commande, à la personnalisation, à la fabrication ou à la livraison, le client peut contacter Atelier 1856 :

• Par e-mail : contactmaison1856@gmail.com

Il est recommandé de préciser le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.

Article 12 — Responsabilité

Atelier 1856 s'engage à apporter le soin nécessaire à la réalisation des commandes et à respecter ses obligations légales.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de personnalisation qu'il transmet et valide.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exonérer Atelier 1856 de ses responsabilités légales ni priver le client de ses droits.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur la boutique, notamment les photographies, textes, créations graphiques, visuels et logos appartenant à Atelier 1856, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Le client qui transmet un logo, une illustration ou un autre élément appartenant à un tiers déclare disposer des autorisations nécessaires à son utilisation pour la commande.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, le paiement, la livraison, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.

Les informations relatives aux traitements de données, à leur conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la page « Politique de confidentialité » accessible sur le site.

Article 15 — Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l'amiable un litige avec Atelier 1856, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l'entreprise.

Médiateur de la consommation : en cours

Adresse : en cours

Site internet : en cours

Article 16 — Clients professionnels

Pour les commandes passées par des professionnels, les conditions spécifiques prévues dans le devis accepté, le cas échéant, complètent les présentes CGV.

Les modalités de paiement, les délais, les frais éventuels et les conditions propres aux commandes en grande quantité sont précisés dans le devis.

Les dispositions légales applicables aux relations entre professionnels, notamment en matière de facturation et de retard de paiement, demeurent applicables.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de difficulté, Atelier 1856 et le client sont invités à rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs, cette démarche ne prive pas le client de son droit de saisir le médiateur compétent ou les juridictions compétentes.

Article 18 — Mise à jour des CGV

Atelier 1856 se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de sa validation.

Atelier 1856 — Des créations uniques pour vos moments précieux.